Psychosociologie.fr fait-il l'objet d'une déclaration à la CNIL ?
Non, en vertu de la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006, Psychosociologie.fr fait l'objet d'une Dispense de déclaration (compte tenu de la nature et du traitement fait des données collectées, de la finalité et de l'information des personnes concernées par et sur ces aspects) ...
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Pour en savoir plus sur la dispense de déclaration dont bénéficie ce site, vous pouvez aussi consulter le lien suivant (sur le site de la CNIL) : http://www.cnil.fr/index.php?id=2016&delib[uid]=107&cHash=00a70554c9
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